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9 915 résultats pour « Mouchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d983

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle

Page 42 sur 496

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Journal officiel
Créations

MOUCHARD, Kévin, Sylvain, Christian

SIREN 106945579Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

12/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Quentin, Romain, Georges

SIREN 878002039Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Jason

SIREN 104505078Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

19/05/2026

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Modifications diverses

RAGOT, Delphine, MOUCHARD

SIREN 985156942Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

15/05/2026

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Créations

MOUCHARD, Ludovic, Daniel, Frédéric

SIREN 104720859Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

Voir →

CC

cr

6137256fcd5801467741db76

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd89

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8b4

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea86

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb9b

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

S, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Félix X

61372592cd5801467741edff

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb8

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e76

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098c8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098ca

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd5801467740663b

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e50

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404556

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404d54

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404d55

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405003

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c10

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405e51

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f02

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, MM.

Source officielle