local ne comprend aucune cuisine, ce qu'a constaté l'huissier ; que trois nouvelles photos non datées sont produites au dossier permettant de constater qu'une petite plaque électrique à un feu et un mini

trouble exceptionnel et persistant auquel la détention est l'unique moyen de mettre fin ; que contrairement à ce qui est soutenu, les faits, quelle que soit la qualification retenue, sont loin d'être minimes

caractérisée par la cour d'appel, la contravention de blessure involontaire n'est pas légalement caractérisée ; " alors, d'autre part, que la contravention de l'article R. 625-2 suppose une incapacité, si minime

de survie puisqu'une intervention réalisée au moment où le choc septique a été constaté le 6 novembre dans la soirée lui laissait encore 50 % de chance de survie, ses chances devenant ensuite très minimes

douloureux ; elle sera évaluée à 65 000 francs ; - préjudice corporel personnel : Réparation de la douleur (3/7) : elle peut être évaluée à 17 000 francs Préjudice esthétique ; il est en l'espèce minime

figuraient leur nom ; que leurs dénégations initiales peuvent s'expliquer par le climat familial et ne suffisent pas à établir leur culpabilité ; qu'au surplus, ces bons ne représentaient qu'une part minime

correctionnelle, qu'ayant été informé de l'inondation par l'entreprise de nettoyage il était intervenu rapidement sur les lieux et avait mis le matériel à l'abri, en sorte que les dégâts avaient été minimes

somme de 17 118,50 euros en réparation de son préjudice, après déduction de la provision de 3 000 euros, et ce, avec intérêts au taux légal, alors : « 1°/ que toute perte de chance, même faible ou minime

programme immobilier, sans répondre aux moyens opérants de la société Francelot qui soutenait, d'une part, que la société SCB avait fait preuve d'imprudence, d'autre part, que ses investissements étaient minimes

Le Garage BMW-MINI ENVERGURE a établi un devis en date du 2 novembre 2023, pour le remplacement du bloc moteur, d’un montant de 8.845,40 euros.

l'occupant d'une résidence secondaire de bénéficier d'un abonnement à une ligne téléphonique fixe et d'obtenir la suspension de sa ligne lorsque la résidence est inoccupée, moyennant le paiement d'une somme minime

A, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 41 900 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Miami, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt sur

A, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 104 750 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Miami, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt

décision n° 2004/343/CE du 16 décembre 2003, la Commission européenne a déclaré que les exonérations prévues par ces dispositions, autres que celles qui remplissent les conditions d'octroi des aides de minimis

exploitation du bâtiment et ordonné une expertise avant dire droit sur la fixation du fermage, prescrivant à l'expert désigné de prendre en compte les situations locales, les usages professionnels et les minima

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski

[Z] [Y] et la société Euromiami Beauty Trade Inc devant le tribunal de grande instance de Nice en exequatur d'un jugement rendu le 10 mai 2007 par le tribunal de Miami Circuit Court du 11ème ressort du

H...en janvier 2007, - d'Alexandre I...à compter du 9 février 2007, une attestation rédigée par Jeanne J...le 8 juin 2007 selon laquelle elle l'a hébergé du 20 décembre 2006 jusqu'au 7 mai 2007 à MIAMI