Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel B... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench A...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende

: 30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas et Privat, 1,8 millions de francs ont été encaissés

Michel, - X...

X... a reçu de son employeur, la société Studia, l'ordre de se rendre en Inde le 7 février 1994 pour une mission devant se terminer le 12 août 1994 ; qu'avant son départ, il a reçu les vaccins imposés

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 4ème section, en date du 14 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Michel

; Mais attendu, que l'arrêt retient que des pièces versées aux débats et du propre aveu de la société MV3, qui estimait en première instance son chiffre d'affaires pour l'exercice 1993 à 101,3 millions

X..., après avoir effectué plusieurs missions temporaires successives du 12 mars 1997 au 13 avril 1998, a conclu avec la société utilisatrice un contrat à durée indéterminée et a pris ses fonctions le

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 18 juin 1990 par l'association mission locale Tarn-Sud

[Y] a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'

[R] a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'

l'arrêt attaqué, que Mme [P] a été mise à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) ,en qualité de salariée intérimaire par la société Manpower dans le cadre de contrats de mission

» de l'association ANDEVA, sans aucune précision quant à l'objet de cette mission, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, n'a pas légalement justifié sa

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen

cadre de l'article L. 434-6 du Code du travail, dans le cadre de la procédure d'alerte prévue par l'article L. 432-5 du Code du travail ou dans le cadre de la procédure de licenciement économique, mission

l'examen desquels il a été commis, qu'il ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties, et, enfin, qu'il ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique; qu'en l'espèce, la mission

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie,