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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7608cdc6046d47f02756

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2016 B 952) Représentant légal : Mme [G] [Y], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303240_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Pamandzi, représentée par Me Ménard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110520

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme Q..., après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100517

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310560

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Délices de la Madeleine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société IPMC, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Huteau-Ménard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110258

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00493

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e319477fe04f5cc6601

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67791a853827c9026d237

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839d5342d338c20d311f2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T], [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811facf40727a0043d768

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IMMOBILIERE 3F c/ [S] [M] expédition exécutoire délivrée le à Maître Elisabeth MENARD Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa59

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Ordonnance rendue le 22 septembre 2009 par le magistrat chargé de la Mise en état des causes du Pôle 2 - Ch. 1 REQUÉRANTS Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100261

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R] et de Mme [H]-[R], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et de Mme [H], après débats en

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par une ordonnance du 1er avril 2019, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevable l'appel provoqué de la société Areas dommages contre la société Huteau-Ménard ; - déclaré recevable

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2208444_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2207761_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea28

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

formé par : 1°/ Monsieur X..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), quartier "Les Savels", 2°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 3, impasse La Meynière

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e48

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant Immeuble Le Meynière, Entrée E, boulevard des Amandiers

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2107810_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204525_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle