76, celle de la sablière Nord-Ouest à 6 mètres 11, celle de la sablière Sud-Ouest à 7 mètres 66 alors que la hauteur des dalles apparaît à 8 mètres 06 pour l'une et 7 mètres 67 pour l'autre, celle des

de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRNE ETRANGER : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVC ETRANGER : M.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSK ETRANGER : M.

cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSG ETRANGER : M.

équitable octroyée par la Cour, l’adoption par les autorités de l’ É tat défendeur, si nécessaire :   -             de mesures individuelles pour mettre

équitable octroyée par la Cour, l’adoption par les autorités de l’ É tat défendeur, si nécessaire :   -             de mesures individuelles pour mettre

fondement de la garantie décennale et, à titre subsidiaire, de la garantie des vices cachés ; Attendu que M. et Mme G... font grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre la société Alu Rideau et de la mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'EARL Y... de la Mette Chateau Millet, dont le siège est ..., en cassation

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Dit n'y avoir lieu de mettre

B... et la société AGF à rembourser les prestations versées à Mmes X..., Y... et Z..., l'arrêt énonce que devant le tribunal correctionnel de Metz, se sont portées parties civiles Mmes Z..., X... et Y.

somme principale de 33 064,02 euros au titre du solde de la redevance d'assainissement pour l'année 1995, alors, selon le moyen, que toute entreprise industrielle qui prélève annuellement plus de 6 000 mètres

Y... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et de la garantie d'éviction ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause

de la nouvelle rédaction de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 issue de la loi du 23 novembre 2018 de sorte que le syndicat des copropriétaires disposait d'un délai qui expire en 2021 pour mettre

Elle ajoute que la liste des experts de la cour d'appel publiée au niveau national la classe traductrice-interprète de métier, ce qui constitue de fait une reconnaissance de ses compétences et de

X..., son voisin, à réaliser un bâtiment de cinq mètres de hauteur, implanté à quatre mètres de la ligne divisoire ; que la construction atteignant une hauteur supérieure, M.