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904 résultats pour « Merveille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2214348_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B, ressortissant de nationalité algérienne né le 4 janvier 1994 à Bordj Meneil (Algérie), à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca607b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La consolation, je la retrouve dans ma vie privée où avec mon chômage de monitrice éducatrice, je passerai deux merveilleux mois de vacance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b3

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BORDEAUX INTIMÉE : SA Momsteelpor, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 510 601 883 représentée par Me Rémy DE MEREUIL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

sur les itinéraires à emprunter, d'autant que contrairement aux déclarations qu'ils ont faites à l'audience de la cour, les enregistrements des caméras de vidéosurveillance de la station-service de Merceuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

L'aéroport de Lille-Lesquin est exploité par la société Aéroport Lille SAS en exécution de la concession de service public conclu en juillet 2019 avec le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d08c25a97f0381f4b76

Appel

13 août 2014

13 août 2014

Ayant son siège social [Adresse 4], [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, postulant, assistée de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE,

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302604_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ils soutiennent que : - la première réunion d'expertise s'est tenue le 6 septembre 2023 ; - par l'avenant n°1 en date du 3 décembre 2018, la commune de Méréville a pris acte de la dissolution de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282377a007b88ee1566fc

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

1] 1959 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de : Me Alexandre MERVEILLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004161507

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Ainsi que nous l’avons déclaré dans notre lettre du 28 septembre 2006 à votre Bureau, il faut se rappeler que, selon le rapport du travailleur social en Israël, le père et l’enfant ont une merveilleuse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0414JUD003507906

Admin. suprême

14 avril 2011

14 avril 2011

les Etats contractants à la mise en place, et parallèlement les requérants à l'épuisement, d'une voie de recours interne destinée à faire respecter les garanties de l'article 5 § 4 (voir, notamment, Menvielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2108cdc6046d47e1159d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05872 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand MERVILLE

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [Z], demeurant POMPES FUNEBRES - 35 rue de Merville - 59190 HAZEBROUCK Non comparant Le SIP ANGOULEME, dont le siège social est sis 1 rue de la combe - CS 72513 SOYAUX - 16025 ANGOULEME CEDEX Non

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CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[N] [Y] est aussi gérant de la société [D] Bleu Horizon -une capture d'écran site société.com de Merville Island dont la président est Mme [P] [H] et l'adresse du siège social est [Adresse 2] à [Localité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice DELAMARE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0ba

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Pole social du TJ de PARIS RG n° 16/05776 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON, toque : F5 substitué par Me Sylvie MENVIELLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa5d1bc2605de4b4a84

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] [I] a posté un commentaire le 15 décembre 2018 dans lequel il indique "bonjour la boulangerie a réouvert c'est une merveilleuse nouvelle pour tous... et 4 chambres d'hôte juste à côté décorées par

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301077

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

M. de Méréville, qu'au regard des travaux à réaliser, il s'agissait de la création d'une évacuation d'eaux usées nouvelle afin de permettre à Mademoiselle Y...de pouvoir occuper normalement son appartement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba1ca9bf263790305c9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Y] INDUSTRIES [Adresse 14] [Localité 20] Représentées par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Alexandre MERVEILLE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

le 12 décembre 1994 et le 2 août 1995, la SARL Bâtir Espace avait signé, selon Alain A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00854

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z... et la société Elia ; que pour établir ce grief, elles se fondent sur la production de factures en accessibilité (pièce 77) notamment pour la pharmacie de Merville, estimant l'intervention de M.

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