immédiatement sur la demande de l'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 14 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

04-03-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES.

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social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux

interrégionale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

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régionale pour l'enfance et l'adolescence, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 9 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Merienne, avocat au barreau de Dijon, alors : « 2°/ que le juge peut contrôler, en cas d'abus manifeste, le choix de l'expert auquel le CHSCT a décidé de faire appel dans le cadre du pouvoir que lui

., mandataire judiciaire, domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Rhône immobilier, de la société à responsabilité limitée Clinique médico-chirurgicale

, l'arrêt retient que l'intéressée exerçait ses fonctions de monitrice en situation d'élève-aide-médico-psychologique et a bénéficié d'un classement en groupe II conformément aux dispositions conventionnelles

des jockeys, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Hôpital privé de Chantilly, venant aux droits du Centre médico-chirurgical des jockeys, et le condamne

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2017), qu'après avoir reçu des produits sanguins, en 1978, au centre médico-chirurgical

primaire d'assurance maladie fait valoir que le certificat médical du docteur [I] fait référence à une date de première constatation médicale fixée au 8 février 2010 ainsi que la fiche du colloque médico-administratif

Silva a été engagé le 31 juillet 1982 par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de moniteur-éducateur et affecté à l'institut médico-éducatif de

selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 février 1994), que Mme Gonalons, engagée le 1er octobre 1966 par la Croix rouge française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel

attaqué (Papeete, 12 mai 2022), Mme [F] a été engagée du 23 septembre au 5 décembre 2019 par le vice-recteur de la Polynésie française en qualité d'enseignante du deuxième degré en sciences et techniques médico-sociales