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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD006201812
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Turquie , n o 70026/10, §§ 42-44, 16 juin 2015, Sakkal et Fares c Turquie (déc.), n o 52902/15, §§ 45-64, 7 juin 2016, et Mercan c.
Source officielle6ème Chambre
63c108b5bf9fd47c90a13a36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dire que le débiteur saisi, ou tout occupant de leur chef, sera tenu de laisser visiter les lieux, et que le poursuivant pourra faire assurer la visite des biens mis en vente, par la SASU Desmarthon-Mercadie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242189
7 février 2025
7 février 2025
Türkiye 01/12/2022 Yasin UÇAR 1984 Istanbul Turkish Lack of reasonable suspicion Lack of hearing during the detention review Failure to communicate the prosecutor’s opinion 946/23 Mercan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229836
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 09/09/2020 İsmail KALKAN 1958 Kütahya Turkish Rıdvan ÇAKIR 41238/20 Mercan v. Türkiye 28/07/2020 Bayram Ali MERCAN 1988 Adana Turkish Selçuk ÇIĞŞAR 41355/20 Karabacak v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0505DEC002979818
5 mai 2020
5 mai 2020
La Cour constate que la requérante a saisi la Cour constitutionnelle de ces griefs dans le cadre de l’affaire pendante susmentionnée ( Mercan c.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E a été opéré le 20 janvier 2023 au centre hospitalier public du Cotentin, que des soins à domicile, consistant à nettoyer la cicatrice de sérum physiologique et à apposer des pansements avec méchage,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1014JUD007539413
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Those items were with a local merchant who claimed that he had found them in a street in Odessa. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
27 mars 2012
Concernant Valérie, elle est très souvent agressive, méchante, n'hésite pas à rabaisser les personnes, surtout celles qui ne rentre pas dans la norme.
Source officielleChambre 4-4
631ad89939cffb4f136742a8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
témoignage de Mme [O] dont la valeur probante n'est pas utilement contestée, que le 28 juin 2016, se rendant dans le rayon des liquides pour prendre des boissons, l'appelant lui a demandé d'un ton méchant
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5d48616ed0f8cd4fbe
14 avril 2023
14 avril 2023
verrai combien de temps je tiens car ça fait plus de trois mois que [G] m'a dans le nez alors imagine ce que c'est », « je suis à deux doigt de l'arrêt pour pétage de plomb », « il est mauvais...et méchant
Source officielle6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vous avez maintenu les propos suivants qui m'ont profondément choqué(e) et humilié(e) : 'Cet après-midi je vais faire le méchant, je vais être obligé de vous expliquer comme cela se passe et si ça ne
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
était en réalité le dirigeant de fait de la société Les délices d'[UF] et non son épouse, [GZ] [J] et qu'à ce titre, il était son employeur et adoptait à son égard un comportement colérique, humiliant, méchant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
chambre en extra en septembre 2015 , lequel a confirmé que lors de son embauche, la directrice Mme [G] et le réceptionniste lui ont décrit Mme [X], alors en congés, comme "une personne à problème et méchante
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
attestation de Mme [U], datée du 23 mai 2022 en ces termes : 'J'ai reçu Mme [H] en entretien le 5/5/2022 suite à la déclaration de l'aide soignante (F.F) Mme [J], Mme [H] m'a dit que '[G]' était méchante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00715
9 mai 2019
9 mai 2019
T... nous a fait part des nombreuses remarques « bêtes et méchantes » que vous lui faisiez de manière quotidienne notamment sur la surface de vente et devant les clients, des entretiens à répétition sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706
16 septembre 2009
16 septembre 2009
R. n'est pas méchant. Et j'ai rigolé plusieurs fois avec lui,.... Mais là, ça me travaille trop. Eux ils n'ont pas vu ce qu'il a fait.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f1
3 avril 2000
3 avril 2000
les succès de" (Mike BRANT) et "Interprétées par Tony BRAM'S" apparaissent suffisamment explicites pour permettre au consommateur normalement attentif et sachant lire de déjouer les astuces de la mercatique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550
13 avril 2016
13 avril 2016
été entendu le 27 janvier 2015 et le 13 février 2015 et conteste les faits ; qu'il indique avoir été présent mais qu'en réalité c'est lui qui avait été piégé par son beau-père et que ce dernier était méchant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC002094817
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Turquie (déc.), n o 9342/16, 20 mars 2018) et de l’article 5 de la Convention ( Mercan c. Turquie (déc.), n o 56511/16, §§ 24-28, 8 novembre 2016).
Source officielleChambre Sociale
6438f226a942a604f5e93357
4 avril 2023
4 avril 2023
En ALD dimanche et jours fériés compris' mais ne vise aucunement des pansements avec méchage ou pansements lourds et complexes.
Source officiellePage 42 sur 60
MERCHAT, Valentin, Thibault
21/08/2025
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MERCHAT, Pascal
15/12/2024
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"CMD", MERCHAT, Daniel Maurice Auguste
02/04/2024
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SCI MERCHAT
09/03/2023
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SCI LE MERCHAT
24/09/2020
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