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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
6866cfe7d33109fd079af2b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : - la dire recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - enjoindre Monsieur [Z] [G] à restituer le véhicule financé MERCEDES
Source officielleContentieux Général
6866e052d33109fd079b48c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [B] a fait assigner la société Energy cars 59 devant le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer afin d'ordonner la résolution judiciaire de la vente du 15 octobre 2022 portant sur le véhicule Mercedes
Source officielle3ème Chambre
688731741692fcf85d581f44
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 18 janvier 2024, il a fait procéder à l'immobilisation sur la voie publique du véhicule automobile Mercedes Benz type Classe A immatriculé [Immatriculation 3] appartenant à M.
Source officielleChambre civile 1-8
65a240df7ca18b0008e58428
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de surendettement les créances de la société [34] aux sommes de 4 532,62 euros (réf 0129031174) et 281,59 euros (réf 0129031175), - débouté la société [33] de sa demande de restitution du véhicule Mercedes
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2f
10 septembre 2018
10 septembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Mercedes Benz Financial Services France, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société DSO Interactive a consenti en date du 15 juin 2011, à la société Iace
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007951042
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mercédès X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10690
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[N] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Mercedes-Benz Financial Services France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MERCEDES BENZ FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100008
16 janvier 2013
16 janvier 2013
X... a acquis de la société Thibaut, mandataire de la société Guez automobiles, au prix de 20 500 euros, un véhicule d'occasion de marque Mercedes, mis en circulation pour la première fois le 31 octobre
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
NISSAN JUKE DIG-T 117 N-CONNECTABAR |GH-497-LL PEUGEOT EXPERT ASP LG HDI BVM TRU R GE-088-PV FIAT / ALFA / LANCIA FIAT 500 1.0 GSSE SPORT BVMR GD-350-CE PEUGEOT BOXER FG TOLE L2H2 BVM R GC-139-DM MERCEDES
Source officielleciv1
61372338cd58014677407015
9 mars 1999
9 mars 1999
square Beauregard, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société Solovam, venant aux droits de la société Mercedes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083670
7 juillet 2021
7 juillet 2021
MERCEDES-BENZ FRANCE - accord Télétravail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038527877
6 mars 2019
6 mars 2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MERCEDES BENZ
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51deb
2 avril 1992
2 avril 1992
X..., entré le 17 mars 1975 au service de la société Merrell Toraude, devenue société Merrell Dow France, en qualité de directeur régional, a été nommé le 1er janvier 1978 chef des ventes export avant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036723130
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2017 - MERCEDES BENZ MOLSHEIM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038448510
22 mars 2019
22 mars 2019
MERCEDES-BENZ FRANCE - Avenant CET n°2 du 22 mars 2019
Source officiellecomm
6137246acd5801467741550f
8 mars 2005
8 mars 2005
premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tralocmat a confié l'entretien de camions à la société Espace VI 77 Mercedes-Benz
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501463_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A demandent au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur de mettre à jour la situation administrative de leur ancien véhicule " Mercedes Benz Classe A " et de retirer leurs noms du certificat d'immatriculation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039147753
30 avril 2019
30 avril 2019
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE A MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM
Source officielle3ème chambre famille
69735eb4cdc6046d47693e66
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- débouté Madame [G] de sa demande de rapport de la somme de 14.000 euros au titre de l'indemnité d'assurance du véhicule Mercedes, - dit que l'actif à partager est composé : - Du bien immobilier
Source officiellePage 42 sur 194