Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201548_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Méral, demande au tribunal : 1°) de prononcer la démission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200742_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleChambre 1
DTA_2202445_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 18 septembre 2022 du conseil municipal de la commune de Carlat en tant qu’elle divise la parcelle D47 entre les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203173_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203459_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122229_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En outre, le fait que l'intéressé se soit fait défavorablement remarquer, en 2012, par le personnel enseignant, au moment de l'hommage rendu aux victimes de Mohammed Merah, alors qu'il était âgé de seulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107496_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206092_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206126_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 28 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103314_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleChambre 1
DTA_2000761_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mai 2020 et le 7 juin 2021, Mme F épouse A, représentée par Me Meral demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400649_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E F, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402967_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403030_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402282_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402586_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officiellePage 42 sur 117