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11 570 résultats pour « Meplain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00263_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société cabinet d'études Merlin

Source officielle

Page 42 sur 579

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

MEPLAIN, Henri, René

SIREN 341502268Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

11/07/2025

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Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

03/07/2025

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE BRIONNAISE DE BETAIL, SOCIETE BOURBONNAISE DE BETAIL, MEPLAIN, GALLAND, Bernard, Gérard, Roger

SIREN 314978057Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

22/01/2023

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838445

Admin. suprême

4 octobre 1993

4 octobre 1993

X... au profit de la commune de Luzy, d'autre part, contraigne ladite commune à remédier aux infiltrations d'eau sur son terrain et condamne le cabinet Merlin à lui verser la somme de 10 000 F ; Vu les

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409275

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406439

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Merlin, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que par arrêt en date du 15 octobre 1998, la Chambre sociale

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407215

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b7c

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405253

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740626e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6676

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Merlin, conseiller rapporteur, MM. D..., H..., J..., K..., B..., F... G..., M. Carmet, conseillers, M. X..., Mme Z..., Mlle I..., MM. C..., A... E... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bfd

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d67

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9a8

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Ransac, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
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soc

6137222acd580146773fac31

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Merlin, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad31

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd59

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. A...

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bae

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f6b

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f8896

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc44

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

.; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd039

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle