aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours et a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits de menaces

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de corruption, trafic d'influence, violation du secret professionnel et menaces

loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 17 juillet 1996), que Mme Z..., engagée le 9 décembre 1987 à temps partiel par la société C.I.E.L. en qualité de femme de ménage

Par arrêt du 18 mars 2021, cette juridiction a acquitté l'accusé des faits de menaces de mort, séquestration et détention de Mme [N], l'a déclaré coupable des autres infractions, l'a condamné à trente

[C] a également été poursuivi pour des faits de menaces réitérées. 4. Les juges du premier degré ont relaxé M. [E] du chef de violences commises en réunion, M.

X... coupable d'avoir, dans la nuit du 5 au 6 juin 2008, commis sur la personne de Priyanka A... par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, et l'a condamné à une peine

la méconnaissance de l'interdit en matière sexuelle (cf. arrêt p. 6) ; "alors, d'une part, que le crime de viol nécessite que l'acte de pénétration sexuelle soit commis par violence, contrainte, menace

controversée, Z... alléguant que Y... a invoqué "un dossier permettant d'agir contre nous publiquement", sans autre précision, tandis que Y... conteste toute allusion de ce type et toute formulation de menace

des pénétrations anales digitales ainsi que des pénétrations au moyen d'objets ; "alors que l'infraction de viol reprochée au mis en examen suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace

tant que tel en droit français, les agissements de X... envers sa fille ne sont punissables que s'il s'agit de viols, donc d'actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, commis avec menace

(avec menace d'une arme à l'encontre de ce dernier) et Catherine Z..., ainsi que des atteintes sexuelles autres que des viols sur Chantal A..., Karim B... et Frédéric C..., avec circonstances aggravantes

Y..., auquel une incapacité totale de travail de 24 jours a été prescrite ; "qu'en présence des menaces de la part de la famille de son adversaire, menaces étayées par une attestation du maire de Gupinar

Benjamin Y... liée à son handicap et celle de Téo Z... résultant de son très jeune âge et d'une position d'autorité qu'avait Jean-Claude X... à son égard caractérisaient pleinement la contrainte, la menace

Doriane Y... la somme de 22.329.141 FCFP au titre de l'indemnisation du préjudice économique qu'elle a personnellement subi du fait du décès de son concubin ; "aux motifs que le niveau de vie du ménage

l'article 222-33 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 janvier 2002 applicable à l'époque des faits d'espèce, comme le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces

[I] avait été cité devant le tribunal correctionnel pour des faits d'atteinte sexuelle sur [W] [U], mineure âgée de plus de 15 ans sans violence, contrainte ou menace ou surprise ; que la cour d'appel,

leur licenciement économique, alors : « 1°/ que la cause économique d'un licenciement s'apprécie à la date du licenciement ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour juger établie l'existence d'une menace

relative à des pratiques relevées sur les marchés de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne