Fnac qui lui avait cédé les actions de la société Junacor, elle bénéficiait en sa qualité de cessionnaire des actions des garanties légales sans que puisse dès lors lui être opposée la déclaration mensongère

portait nullement atteinte à sa réputation ou à son honneur dès lors que le mot « adultère » n'avait pas été directement écrit et que l'article n'imputait pas davantage au requérant « mensonge

intervenu le 3 juillet 1986 ; "alors que le délit d'escroquerie se trouvant constitué à l'encontre de celui qui, de mauvaise foi, a présenté en justice des documents dont il connaissait le caractère mensonger

investigation par la police, qu'aucune preuve irréfragable n'était donc fournie que le prévenu ait été dans l'impossibilité d'effectuer un tel versement ; "alors que d'une part, la déclaration mensongère

correspondaient à des repas effectivement consommés ; qu'à supposer, comme le soutient la partie civile, qu'André X... ait sciemment indiqué des noms imaginaires sur les bordereaux récapitulatifs, ces simples mensonges

distinguer le seul passager du document litigieux intitulé " la complainte des pourris " constituant selon le plaignant une injure, de tous les autres passages présentés comme étant des allégations mensongères

. alors que le sous-traitant n'avait exécuté que 18 % du travail ; sous réserve de l'appréciation de Monsieur le magistrat Instructeur, nous pouvons affirmer que l'attestation de service fait est mensongère

lesquelles figurait une fausse signature de tiré, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la présentation à l'escompte de traites non causées ne constitue qu'un simple mensonge

..., susceptibles de recevoir la qualification de diffamation ; qu'après avoir cité des passages précis et choisis de ce tract, X... faisait valoir que "toutes ces allégations avancées... sont mensongères

caractérisent un délit d'escroquerie ; "alors que, d'une part, indiquer à une voyante le numéro de la carte de paiement d'un tiers pour honorer une consultation de voyance téléphonique est un simple mensonge

. ; que leur mensonge et leur dissimulation n'ont pas eu pour conséquence d'éluder le paiement des droits dus antérieurement ; " alors que les échanges entre le territoire fiscal communautaire et les

examiné certains griefs adressés aux salariés mais non ceux tirés de leur refus de prendre les appels téléphoniques dans la loge pour les transférer au numéro personnel du syndic et de leur attitude mensongère

déclarations contraires à la vérité devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire ; qu'il est constant que les déclarations mensongères

ne peut peut constituer à elle seule la preuve suffisante du caractère mensonger des déclarations faites par les 4 prévenus le 3 mai 1990 suivant lesquelles la lettre du 27 janvier 1987 a été rédigée en

Y... n'avait pas, par des mensonges et des réticences dolosives lors de la conclusion du contrat, manqué à l'obligation de bonne foi, et que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au

indépendamment de la qualification donnée par la partie poursuivante ; que la production de mauvaise foi à l'appui d'une action en justice, dans le but de surprendre la religion du juge, d'une facture mensongère

sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge

La décision en déduit que l'avis du conseil de discipline repose sur des déclarations mensongères.