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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400800_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

B C réside à Mayotte depuis l'âge de quatorze ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401700_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Akichata étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102831_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mayotte Channel Gateway.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503121_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, le département-région de Mayotte conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301940_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 janvier 2023, le préfet de Mayotte a refusé d’admettre au séjour Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203058_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

éloignement de Mayotte alors qu'il est parent d'un enfant français, Kévin, né à Mayotte le 31 août 2018 de son union avec Mme C A, avec laquelle il a conclu un PACS le 30 juillet 2020 ; - sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501175_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501189_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501364_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le préfet de Mayotte, représenté par le cabinet Centaures, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501703_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par arrêté n° 17131/2025 du 21 août 2025, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500688_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cooper, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501107_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C... réside à Mayotte de manière stable. Scolarisé depuis l’année 2013, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600177_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations du requérant ; et les observations de Mme A... représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600539_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

sur Mayotte, et elle est actuellement en possession d’un titre de séjour ayant expiré le 28/06/2025 pour lequel elle a demandé le renouvellement le 04/10/2025 ; en outre, je réside à Mayotte avec sa tante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600554_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600562_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il résulte de l’instruction que le requérant est né à Mayotte, qu’il y a toujours vécu et qu’il y a fait l’ensemble de sa scolarité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600564_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il résulte de l’instruction que le requérant est né à Mayotte, qu’il y a toujours vécu et qu’il y a fait l’ensemble de sa scolarité.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100675_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Un mémoire en désistement présenté pour la société Bourbon Distribution Mayotte a été enregistré le 9 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302464_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte. Après avoir entendu,au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303926_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Une note en délibéré a été présentée pour le préfet de Mayotte le 5 octobre 2023 après la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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