Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

an avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs que les faits reprochés à François-Xavier X... révèlent un caractère de gravité certain; toutefois, François-Xavier X... ne fait pas l'objet de mauvais

A... était en arrêt de travail pour maladie et non pour accident du travail ; qu'à cet effet, elle a considéré que le salarié avait perçu des indemnités au titre de l'accident du travail à mauvais escient

la cour d'appel a violé l'article 378-1 du code civil ; 2°/ que peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais

gauche du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté sur la gauche et a heurté sa voiture à l'avant droit ; que si ces circonstances établissent que l'accident touve son origine dans le mauvais

Z... avait réglé une somme correspondant au prix total du camion commandé ; que le véhicule livré ne correspondait pas à celui qui avait été commandé et qu'il était en mauvais état ; qu'il n'avait

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Awatef X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "la prévenue soutient que le mobilier décrit à l'inventaire du 22 octobre 1992 était en très mauvais

qu'au contraire l'imprégnation alcoolique importante de cette dernière suffit à estimer qu'elle a pu être privée de tout discernement ; que Patrick de Carvalho agissant dans le seul but de lui faire un mauvais

que le 2 janvier 1982 l'employeur avait notifié un avertissement à la salariée pour des échecs en permanente, une mauvaise exécution de travaux sur les mèches, le mécontentement des clientes et un mauvais

l'arrêt de rejeter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

charge de la preuve incombe plus particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en mettant à la charge de M. de X... la preuve de ce que les mauvais

salarié de son insuffisance professionnelle ; 2 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que la persistance des mauvais

l'arrêt de visiter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

l'arrêt de rejeter la demande de résiliation, alors, selon le moyen : 1 ) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

de 457 336,32 francs bien que son chiffre d'affaires réalisé n'eût été que de 964 150 francs et non de 2 264 185 francs ce qui démontrait la volonté de l'employeur de rémunérer le salarié malgré ses mauvais