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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2003487_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403973_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
exceptionnelle de fin d’année, d’aide au logement à caractère familiale et de prime d’activité pour un montant total de 19 525,54 euros pour la période du 1er novembre 2018 au 31 mars 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16c6a1876057df5d4d4
18 mai 2022
18 mai 2022
dans le salaire de base, puisque ces avances découlaient des seuils du chiffre d'affaire déclenchant des augmentations de primes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101326_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f00
25 janvier 2006
25 janvier 2006
EM TECHNIQUE 82 avenue du Château BP 7034 95051 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R02 APPELANTE [****************] Monsieur Franck X..
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
VOODOO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu
Source officielle8e Chambre C
5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Mathieur Z... B...-C... A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fa8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [J] [U] né le 29 Mai 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La faculté déroge au droit commun des contrats en la matière en l'absence de dispositions contractuelles spécifiques. 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
1] SCI DU LOUVRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 428 812 689 00019 Représentés et assistés de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92886
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 4-7
6a226aadcdc6046d4739e531
22 mai 2026
22 mai 2026
[L] a perçu 25.000 euros, soit 125 % de sa prime, et que sa prime mensuelle a été largement majorée en décembre 2015, janvier et février 2016. Formant appel incident, M.
Source officielleChambre 4-7
6a226a08cdc6046d4739d90b
22 mai 2026
22 mai 2026
[A] a perçu 25.000 euros, soit 125 % de sa prime, et que sa prime mensuelle a été largement majorée en décembre 2015, janvier et février 2016. Formant appel incident, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
4 février 2020
Sur le rappel de prime Le conseil de prud'hommes a alloué à Mme X... la somme de 9.900 euros outre les congés payés afférents au titre de la prime de secrétariat prévue par l'article 2-4 de
Source officiellesoc
61372354cd58014677408640
29 juin 1999
29 juin 1999
X..., engagé, le 15 février 1993, en qualité de chauffeur routier, par la société Giraud Champagne Ardenne, a perçu chaque année une prime dite "prime de fin d'année" ; qu'en 1996, suite au conflit intervenu
Source officielle8ème chambre
DTA_2105515_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones ; - l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
6160920cdb7ff645d85664a3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat
Source officiellesoc
61372141cd580146773f248b
6 mars 1990
6 mars 1990
société à l'affecter à un nouveau lieu de travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a indiqué à tort que le salarié était célibataire jusqu'en 1984 pour justifier l'absence de ses droits à prime
Source officiellePage 42 sur 114