Mathieu A, demeurant ... ; M.

LOUIS & [J] [P], prise en la personne de Maître [J] [P], a saisi le tribunal pour voir prorogé le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise

Le 27 mai 2020, un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier a été signifié à la société Volta Développement à Saint-Mathieu-de-Treviers, en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire.

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

Z... es-qualité de représentante légale de l'héritier mineur Mathias A..., lycéen, de nationalité Française, né le [...] à [...] (Guadeloupe) [...] (Guadeloupe) Monsieur Jérémy A... [...]

illégale d'intérêts pour les deux premiers et de recels de prise illégale d'intérêts pour le troisième.

#xa0;   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 avril 1991 par Mme Mathilde

LE BRIN VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS Ayant

PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 23-001813 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à MAROC de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mathilde

L'HOPITAL PRIVÉ LA CASAMANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice et Almaviva holding dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de son représentant

A et au versement des sommes correspondant aux créances non prescrites, postérieures au 1er janvier 2012, liées à la prise en compte de l'avantage spécifique d'ancienneté dont il a bénéficié au titre de

Mathieu Y...

FRANCE 3B SCIENTIFIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DUPARCHY Daphné, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS AME HASLE prise

né le 08 Septembre 1980 à [Localité 3] (21) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [G] épouse [P] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Mathilde

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 6] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 prise par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède et lui infligeant une sanction