[Z] [E], représentant de la SAS [1] a formé opposition à la contrainte signifiée le 14 mai 2025 d’un montant de 593 euros.

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative

de 682,20 euros, portant ainsi à 1 297,20 euros la subvention attribuée à Mme A au titre de la prime de transition énergétique, soit un montant supérieur à la somme de 1025 qu'elle soutient lui être due

84 mensualités, du 29 juin 2012 au 29 mai 2019, d'un montant de 1 226,65 euros, au taux nominal de 4 %.

Par une décision du 17 février 2023, la direction départementale des finances publiques du Var a partiellement maintenu les titres contestés et a ramené le montant de l'indu à 64 002 euros.

Le 2 août 2023, l’EHPAD Les Eaux Vives a émis un nouveau titre de recette d’un montant de 1 099,36 euros, qui a été soldé par virement bancaire du 4 septembre 2023.

annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur lui a infligé une amende d’un montant

Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 8 juin 2023 émis par le maire de Béziers pour un montant de 85 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 31 juillet 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 26 juillet, 27 octobre, et le 18 décembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal

Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.

E.S.D.B poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline

www.insee.fr ; DIT qu’à défaut de révision volontaire de la contribution par Monsieur [B] [V], Madame [Y] [R] devra lui notifier par lettre recommandée ou tout autre procédé de notification, le nouveau montant

Pour calculer le montant de l’aide octroyée à Mme B..., l’administration a retenu une durée de séjour dans les camps de 2 ans et 150 jours ainsi qu’un réel disponible de 518 euros par mois.

Mathieu Y... que les premiers juges ont fixé à la somme de 7.000 euros le montant du préjudice subi par le salarié ; que sur le préavis et les congés payés afférents : le conseil de prud'hommes a fait

C/ Me Mathieu Y..., membre de l'Association Y. Z...- A. A...-M.