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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67880a60c21c0e53e7907aae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] représenté par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6780215b9c3ba90f51dc2927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 4] (SUEDE) et au [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686eb43f72b5e5e648cb0b71
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 DÉFENDERESSE Madame [F] [P] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre 1 A
6610e5e274ef9f00086f649a
3 avril 2024
3 avril 2024
générales PC1 et 154/1000èmes des parties communes PC2 - Lot n°9 : au niveau -1 une cave n°3 ; superficie : 12,20 m2 : et les 6/1000èmes des parties communes générales PC1 et les 6/1000èmes des parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d677
20 avril 2017
20 avril 2017
[K] [D] en 2007 ou 2008, en tout état de cause avant le 29 septembre 2009, date de la vente de la statue de Saint Matthieu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210530_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... et au maire de la commune de Bezons.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601365_20260220
20 février 2026
20 février 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delattre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504368_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la communauté de communes des sources du lac d'Annecy. Fait à Grenoble le 16 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305086_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Cruseilles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400923_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à la commune de Cluses et à la société LetL Promotion. Fait à Grenoble le 25 mars 2025.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme A a été assujettie à la taxe sur les locaux vacants au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé sur le territoire de la commune de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505896_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société DGEC, à la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et à la société Holding I.C.R.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303053_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
; - de mettre à la charge de la commune d'Evian-les-Bains la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304039_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A et à la commune de Demi-Quartier. Fait à Grenoble le 24 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207257_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, à la commune de Collonges-sous-Salève et à M. et Mme A. Fait à Grenoble le 20 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305638_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la commune de Dingy-en-Vuache. Fait à Grenoble le 2 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306836_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
; - de mettre à la charge de la commune de Morzine la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409998_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... et à la commune de Cruseilles. Fait à Grenoble le 3 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408515_20250821
21 août 2025
21 août 2025
charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405645_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Clos Fleuri et à la commune de Messery. Fait à Grenoble le 17 avril 2026.
Source officiellePage 42 sur 548