Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M.

Par un avis publié le 6 décembre 2023, le département de Seine-et-Marne a lancé une procédure d'appel à candidatures en vue de " l'exécution du service de transports scolaires adaptés des élèves et étudiants

[A] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL

représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. [11] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laura TETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde

, Repésentée par Mme [Z] [E], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 Mai 2026 à Me Leslie ARNOUT Me Mathilde

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D362 Rang n° 26/260 ORDONNANCE du 02 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

2022/ 97 RG 18/11359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMW SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU

]' Né le 10 Août 1957 à [Localité 7] De nationalité française Chanteur et musicien Immatriculé sous le numéro 33397111700028 Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Mathieu

[Localité 3] représenté par Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR Société CCAS [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

Monsieur [D] disposait ainsi des qualifications et formations parfaitement adaptées à un travail en chariot élévateur à nacelle, ce qui au demeurant n’est pas contesté par le requérant.

[Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

[H] [K] Exerçant la profession de réalisateur Demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés

A adaptations devront être adoptées par la CPN pour être applicables. () " 18.

Les Ressources Humaines : Le service des Ressources humaines doit également adapter son effectif à l'évolution du nombre de personnes à gérer.

MINUTE N° 319/25 Copie exécutoire à - la SCP [Z] ET ASSOCIES - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION

DATE DU 11 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MALIK FAZAK Bibi Hanifa, avocat au barreau D'AMIENS, substituant Me Matthieu