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18 325 résultats pour « Mathieu Plas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68def0456af9fd1f809776a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Alors qu'il était placé en garde à vue pour violences commises en état d'ivresse manifeste, [D] [O] a fait l'objet, le 3 septembre 2025, d’un placement en centre de rétention administrative par arrêté

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0486af9fd1f80977718

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Alors placé en garde à vue au commissariat de [Localité 7] du chef de trafic de stupéfiants et maintien irrégulier sur le territoire français, X se disant [K] [X] a fait l'objet d’un placement en centre

Source officielle
CA

20e chambre

642bc000d49e0104f58f027e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

celui-ci ne pouvait donc pas apprécier l'examen de la décision de placement en rétention administrative, plus de 48 heures après la notification de ladite mesure à l'intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e18

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA DÉCISION DU PLACEMENT EN RÉTENTION : Mentionnons que le conseil de l’intéressé renonce à soutenir la requête en contestation de la décision de placement ; SUR LA

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e930c63cd64a75c45463

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175296d34da2cbdcda6ae

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f23d61a5c2f4aa36604

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01745

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[P], salarié intérimaire mis à la disposition de la société Pyramid pour des travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df58a15835300816d8165e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PLG VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236079 INTIME [B]

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3f

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la personne morale Automobiles Citroen SA coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1defecdc6046d4755c883

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS POLPETTONE [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle - plats

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460622.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, son gérant, comme prévenus de contravention de grande voirie à raison de leur occupation irrégulière de la plage de " Saint-Antoine " à Ajaccio et a demandé au tribunal de les condamner au paiement

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482870.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire de Suresnes a accordé à la société " Dynamiques Foncières " un permis de construire un bâtiment de trois logements et quatre places

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO REMAZEILLE, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09c9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, Greffier, Monsieur X SE DISANT [G] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801fc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696f25a0cdc6046d47f4080c

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

Source officielle