Par lettre du 21 avril 2010, l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE a informé M.

limitée Bomsel, dont le siège social est à Paris (17e), ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2 / le Syndicat général des copropriétaires de la Marina

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux les 15 juillet et 16 août 2022, M.

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

B A porte plainte contre le Grand Port Maritime de Bordeaux dans l'objectif qu'il produise un justificatif employeur pour la période du 14 mai 2007 au 31 août 2007, manquant pour reconstituer sa carrière

A B saisit le tribunal compte tenu de l'inaction du Rectorat de Bordeaux, son ancien employeur, à qui il avait signalé des faits de harcèlement moral. Vu les autres pièces du dossier.

:-17pt } .s26FF04E7 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt } .s8CD1BA8C { width:6.58pt; display:inline-block } .s8DCCCE3B { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:12pt; text-indent

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.

Patrick C..., demeurant 153, cours de la Somme à Bordeaux (33000), M. Jean-Michel L..., demeurant ..., Mme Françoise XL..., demeurant ..., Mme Chantal V..., demeurant Lassijan à Frontenac (33760), M.

A, représenté par Me B, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Par un jugement n° 1900801 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Mme C, voisine du projet, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.

A relève appel du jugement du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision. 2.

:10pt } .s7E121DAC { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify } .sCBC6AB24 { margin-top:24pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux

[Y] [B], [X] [B], [KA] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA 1 CCC au Président de la Chambre des Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

{ margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top