B... demande au juge des référés du conseil des prud’hommes : 1°) d’ordonner à la société United Car Marignane, représentée par Monsieur C...

à la Cour de cassation, la société SCI Theresia, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCI Cortis, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-13.547 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marignan

[U] [Y] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [T] épouse [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation

MARIGNAN PREMIER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de M.

Vu la requête, enregistrée les 26 et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane

française établie par un traducteur assermenté près une cour d'appel ou certifiée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française : copies intégrales de l'acte de mariage avec mentions marginales

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la commune de Marignier demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

RG N : 13/ 00169 AFFAIRE : Mme Marisol X... C/ M. Vincent Y...

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DU 21 JUIN 1972, AUTORISANT AU PROFIT DE LA SOCIETE FONCIERE "LES PINS-SETIM" UNE MODIFICATION DU LOTISSEMENT "CHATEAU DE MATIGNON

SALAIRE ANNUEL EST CALCULE EN AJOUTANT A LA REMUNERATION AFFERENTE A LA PERIODE D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE LES GAINS QUE LE TRAVAILLEUR A REALISES PAR AILLEURS DANS LE RESTE DE L'ANNEE; ATTENDU QUE MATIGNON

requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2025 et le 31 juillet 2025, la SCI d'Olbiche demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d'Avranches a délivré à la SNC Marignan

[P] [C] et de Mme [D] [C], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [C], ayant la SARL Cabinet [G] [Z] pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Nôtre, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

25 Ordonnance n° : 88843 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Laboratoires Marignan et de MM E... et Poupon, 4 / des Laboratoires Marignan, dont le siège est ..., 5

à Saint-Martin et Villa Créole à Saint-Barthélemy, ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8, immeuble Colibri, Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.