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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106408_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Piettre, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 10 mars 2023, M. et Mme B... et A...
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [N] de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts de Seine en date du 8 mai 2025, notifiée le 8 mai 2025 à 17H48 ; Vu l'arrêté de ce préfet en date du 27 juin 2025 portant placement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315225_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2024 La cause a été entendue à
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
sociétés SCI BERGERAC II, SEVERINI PIERRE ET LOISIRS, CFF, PATRIMOINES DE FRANCE, FRANCE FINANCE INFORMATIONS mal fondées en leurs demandes, fins, moyens et exceptions et les en débouter ; - Déclarer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1adfcdc6046d47afe119
24 avril 2026
24 avril 2026
Peuvent ainsi être exclues de la liste des pièces justificatives, des éléments qui échappent au contrôle du juge (tels que les actes portant création du lieu de privation de liberté, 1re Civ., 15 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307827_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, M. A conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451096.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur Laurent Y... ... ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490655.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les procédures suivantes : La société en nom collectif LNC Bérénice a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Décines-Charpieu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454776.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un jugement nos 1602463, 1603035 du 14 mars 2019, ce tribunal a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1da3bcaf505db6968ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par actes des 22 et 23 mars 2022, la SCI Maldieu a fait délivrer à la SARL Arty Dandy un commandement de payer visant la clause résolutoire pour recouvrement de la somme de 57.873,30 euros.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd6c
20 mars 1995
20 mars 1995
Pierre, - Y...
Source officielleciv2
6137234ecd5801467740814e
8 avril 1999
8 avril 1999
en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 20260 Calvi, 4 / de Mme Anne-Marie K..., épouse H..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205771_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448241
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE PAX-PROGRES-PALLAS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier
Source officielle11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
De même, conformément au décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, pris en application de l’article 55 de la loi Alur du 24 mars 2014, modifiant le décret n° 67-233 du 17 mars 1967, constituent des prestations
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c77e41137cbf9fc4375
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56F Minute n° 23/977 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIR 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MATHIEU
Source officiellecr
édure suiviec/Ahmed Y
613725decd580146774211fd
5 septembre 2000
5 septembre 2000
COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars
Source officiellePage 42 sur 904