Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2013, à la suite du refus opposé par la direction départementale de la sécurité

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1989 et 10 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 5 novembre 2021 portant

Cass. 20 mars 2008, n° 07-13321 , 2 ème Civ.

Y... en qualité de conseiller général de La Clayette, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 ; 2°) rejette les protestations de Mme Simone Z... et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2010), qu'engagée le 1er janvier 2000 en qualité de secrétaire

Monsieur [J] a formé le 9 mai 2005 une demande d'aide juridictionnelle totale afin d'agir en nullité de l'assemblée générale du 2 mars 2005.

-Par courrier du 18 Mars 2014 ,parvenu à l'expert le 25 Mars 2014 ,Maître [P] a sollicité un délai pour présenter ses observations sur le pré-rapport .

W0001 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie

D'APPEL RELEVE QUE SI ALTOMARE AVAIT PRODUIT SON LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE DE MEMBRE D'EQUIPAGE DES TRANSPORTS ROUTIERS, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES AVAIT PROCEDE A UNE VERIFICATION DE CHACUN DES FEUILLETS

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars

Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [J] [L] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Anne CADIOT-FEIDT

LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 23 MARS ET 9 MAI 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 JANVIER

Par avenant du 1er mai 2016, M.

logement situé à cette adresse et réalisé le 29 mai 2019, soit antérieurement à la date de présentation du pli évoquée au point 3.

Michel Z... et Dominique A..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

A l’issue de sa collaboration avec la collectivité, elle a sollicité du maire de Vitry-sur-Seine le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Gérard X... bénéficie d'une créance de salaire différé pour la période du 3 octobre 1968 au 31 mars 1974, alors selon le moyen : 1°/ que faute d'avoir recherché si M.