Ces réductions sont égales à : - 20 p. 100 du montant des charges mentionnées aux 1° bis et 7° a du II de l'article 156 du code général des impôts. - 25 p. 100 du montant de celles mentionnées aux 1° quater et 7° b du II du même article. 2.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

(221-II-2/07.4) Si ce dispositif existe la durée maximale de la mise hors service est-elle limitée à trente minutes ? (221-II-2/07.4) IL.

LEGIARTI000051799531

—

II.1 Les dispositions du II.1 sont remplacées par les dispositions suivantes de l'annexe 4.

Article 33

—

209 II 1467 1798 1947 2015 2084 2152 2305 201 III 1376 1669 1820 1895 1971 2047 2199 191 Certificats datés à partir du 01/07/99 I 1674 2018 2169 2230 2292 2353 2404 209 II 1468 1800 1949 2017 2086 2154 2307 201 III 1377 1671 1822 1897 1973

Article 7

—

qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” sont conformes à la clause G de l'annexe II

Article 3

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Il est institué au sein de l'université d'Aix-Marseille une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.

Article 2

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Les informations mentionnées au 2° du II de l'article 321 A de l'annexe II au code général des impôts et à l'article R. 233-2 du code rural et de la pêche maritime font l'objet d'une même déclaration transmise au ministre chargé de l'agriculture ou à

Article 2

—

A compter de la rentrée universitaire 2014, le département Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile de l'institut universitaire de technologie de Blagnac (université Toulouse-II) est transformé en département Carrières sociales,

Article 15

—

L559 II. - Le 3° de l'article 8 et l'article 16 sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. L'article 14 est applicable en Polynésie française. Le II de l'article 11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 20

—

Art. 242 sexies, II A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article Annexe II

—

Droit administratif Identique aux A, B et C du II du programme de droit public et administrations publiques des deux autres concours. Finances publiques Identique au programme des deux autres concours.

Article D213-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 69

Code monétaire et financier

II. - Toutefois, la date d'application des dispositions de la présente sous-section renvoyant au présent II est celle de l'entrée en vigueur du décret n° 2022-522 du 11 avril 2022 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat.

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