A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre

C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur [M] [S] représentés par Me Christophe MAIRET

Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La SCI du domaine du château de Maizeret

2022/ 234 N° RG 19/06937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWO [Z] [D] C/ SCI ANAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects et du directeur régional des douanes et

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mmes [I] et [M] [R], de M.

B..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel

B A, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2021, 18 août 2021 et 11 juillet 2022, Mme F C, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mainnevret, demandent, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,

MAINVIELLE S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.