premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OSL a vendu une machine

La société Macchi les ayant assignés en paiement de la somme restant due, ils ont, après expertise confiée à M.

souscrit, dans le cadre d'une convention de financement dite "camescompte", trois billets à ordre à l'ordre de la société Ardennes motoculture GMA Gobenceaux (société Gobenceaux) en paiement d'une machine

Selon l' « ordonnance » attaquée (tribunal judiciaire de Rennes, 14 août 2020), rendue selon la procédure accélérée au fond, la société CSF (la société) qui exploite des magasins sous les enseignes « Market

fichier de clientèle au préjudice de la société VPC Promotion ; "aux motifs adoptés, que la soustraction porte sur les données commerciales informatisées qui étaient contenues dans les bandes magnétiques

2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont elle est l'assureur, avaient acquis des machines

responsable, a eu deux doigts écrasés sous l'outil alors qu'il procédait à un réglage consécutif à une anomalie de fonctionnement ; qu'il est établi que le salarié a condamné la marche continue de la machine

société Casino du Grand Sud ; que la prétendue contrepartie des avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines

GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Georges Pomiès Richaud - Me Sabine Manchet

Il reconnait posséder des couteaux et machettes mais indique ne pas s’en être servi. Il nie avoir menacé quiconque, et dit avoir été invité à boire un café avant son interpellation.

répétition, parce qu'elle refusait d'avoir des relations sexuelles avec lui, qu'elle a toujours refusé ce mariage forcé avec un homme beaucoup plus âgé qu'elle, que son frère a été frappé à coups de machette

de " port sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D " et " transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ", les armes en cause étant une machette

Les juges énoncent que le prévenu a porté un violent coup de machette à la victime, qu'il a grièvement blessée au coude.

La SAS Cyclamen créée en 2013 est spécialisée dans l'extraction et la récupération des déchets triés et recherche les métaux issus des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères.

Z... exposant qu'il n'avait eu droit qu'à une très brève formation sur la machine de la part de M.

; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher comme il était demandé si la société Stanko, qui avait en charge le montage de la machine et qui avait participé aux fondations ne

Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIMEE [2] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

VIOLATION DES ARTICLES L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE JEAN X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN JUIN 1971 PAR LA SOCIETE ROUX-MARCHET