Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [G], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société D&P PME IV gestion, agissant en qualité de liquidateur amiable de la

[N], la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, alors qu'il s'agit de la SCP Bouzidi et Bouhanna. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur. Reprise d'instance 3. Il est donné acte à M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Carmona et fils, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

K..., Monsieur L..., ès qualités, et Monsieur I..., ès qualités, à payer à Madame M... une somme de 12 000 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et d'avoir condamné [...]

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. N...

[Q], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

K... et de la société [...], ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ambulances Des Iles d'or, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etpack Sprinter, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fidès, de la SCP

Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Marion et BR associés, ès

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pierre investissement 6, de la société Inter gestion maîtrise d'ouvrage, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Y..., ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sofral et de la société Axa France IARD, ès qualités d'assureur de la société Sofral, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Q..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. E... et de la société B... E... & V...

[V], ès qualités, et, d'autre part, de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Sol façade, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Trade interim, et