Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1993 qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont deux

Marie-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 12 janvier 1996 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

. ; 4°) Madame Simone D..., demeurant à Ventabren, Calme Domaine ; 5°) Monsieur Claude A... PRAX, pris en sa qualité d'administrateur syndic au règlement judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande, Simone, Yvonne X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Café de Gassendi, société en nom collectif, dont le siège est ..., ou encore société en nom collectif Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X., épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI VENDOME COMMERCES représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, avocat de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

CLAUDE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 583 DOUALA, BURGHARD FRANCOIS , PROFESSEUR D'EâPâSâ, XP... 337 YAOUNDE, XQ...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur André Claude X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

] représentée par Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [U] [Z] né le 26 Février 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

En ce sens, cette clause contractuelle vaut clause attributive de compétence, et doit donc respecter les conditions et interdictions posées par l'article 48 du code de procédure civile. Or, M.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/04299 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAQ Ordonnance n° 2024/MEE/152 Madame [F] [A] épouse [M] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

dès lors qu’il n’est pas signé par son auteur en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; le retard ne lui était pas imputable ; la clause

dès lors qu’il n’est pas signé par son auteur en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; le retard ne lui était pas imputable ; la clause