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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93099
23 mars 2016
23 mars 2016
l'ASSOCIATION SEATELLI- GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93187
20 avril 2016
20 avril 2016
par Me Marie Charlotte BENEDETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
18 mai 2016
de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fb
6 juillet 2016
6 juillet 2016
par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93417
6 juillet 2016
6 juillet 2016
avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93425
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358d
5 octobre 2016
5 octobre 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358e
5 octobre 2016
5 octobre 2016
assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400349_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la SARL Guarda, représentée par Me Samec-Lucciani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408751_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Enam, représentant Mme F, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410250_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Goralczyk, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411240_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413327_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bilici, pour M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91925
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a8
25 mars 2015
25 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c3
25 mars 2015
25 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officiellePage 42 sur 97
LUCCHINI & FILS
02/07/2026
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LUCCHINI & PARTNERS
25/06/2026
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Lucchini, Marc
23/04/2026
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Lucchini, Christophe, Lucchini
14/04/2026
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LUCCHINI
26/03/2026
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