prévu par la Convention européenne des droits de l'homme, s'expliquant par le nombre des infractions et des mis en cause, leur comportement pendant l'information qui a nécessité des investigations longues

le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus locaux concernant le rétablissement de la servitude pour piétons le long

à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier de demande de visa long

opposer si ces témoins avaient déjà été entendus par le tribunal ; que la cour tranchait avant tout débat au fond » ; que les différents témoins dont le prévenu sollicitait l'audition avaient été longuement

de sa longue collaboration, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article L.1234-1 du code du travail. » Réponse de la

dépressif de Mme E..., s'il a pu empêcher l'intéressée d'agir dans un temps proche du décès de son époux, ne saurait être considéré comme constitutif d'un cas de force majeure sur une période aussi longue

paiement d'une prime d'ancienneté, de treizième mois, de remboursement d'indemnités kilométriques et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la fourniture régulière de travail pendant une longue

à 21 heures 20, les jurés étant alors entrés en délibération jusqu'à 23 heures 30; qu'il résulte de ces constatations du procès-verbal des débats que la défense n'a pu s'exprimer qu'à la fin d'une longue

mesure était bien directement motivée par l'absence à son poste de la partie civile depuis l'accident et par la prolongation de la durée de son incapacité totale temporaire pour une durée encore trop longue

que la Cour adopte, qu'atteint d'une incapacité permanente au taux de 8 %, la victime est handicapée sérieusement dans son activité du fait que le travail à genoux ne peut être poursuivi pendant une longue

fixe pas la durée maximale du délai de réflexion que peut prendre l'employeur à la suite de l'entretien préalable, sauf à considérer que l'employeur ne peut différer la décision de façon anormalement longue

connues depuis lors ; que, de deuxième part, la cour d'appel aurait entaché sa décision de contradiction de motifs en relevant d'une part, qu'il a été nécessaire de procéder à des vérifications longues

n'apparaît pas tel qu'il rende sa détention impossible ; "alors que Mourad X... faisait valoir devant la chambre de l'instruction qu'il avait d'ores et déjà, de facto, subi une détention extrêmement longue

.; qu'il motivait longuement sa décision sur l'existence et l'ampleur du préjudice économique distinct subi ; qu'en supprimant toute réparation du préjudice économique subi par M.

X... engagé, le 11 décembre 1964, en qualité d'agent administratif par la Caisse régionale de crédit agricole de la Corse a dû cesser son activité en raison d'une maladie de longue durée ; qu'il a été

Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il avait soutenu que la "longue

condamnée à payer à Mme Y... une somme à titre de capital-décès, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-5 du Code du travail ne permet pas aux parties de stipuler une durée de préavis plus longue

de la rupture; qu'elle a, dès lors, entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de seconde part, la cour d'appel, qui a longuement