Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

A a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Loiret.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Dans ces conditions, la préfète du Loiret a suffisamment motivé sa décision obligeant M. A... à quitter le territoire français. Le moyen tiré du défaut de motivation doit, par suite, être écarté.

Par arrêté du 3 janvier 2025, la préfète du Loiret l'a assigné l'intéressé à résidence.

Par un arrêté du même jour, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée renouvelable de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter à l'hôtel

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète du Loiret est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Il demande également l'annulation de l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Il est par suite suffisamment motivé. 4.

Article 3 : L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon versera une somme de 1 500 euros à M.

qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () imposent des sujétions () ".

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 1er avril 2022, le département du Loiret, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

En troisième lieu, il ne ressort ni des motifs de la décision attaquée, ni d'aucune autre pièce du dossier que la préfète du Loiret se serait abstenue de procéder à un examen particulier de la situation

pris de sa tardiveté, à moins que l’étranger ait fait valoir, dans sa demande à l’administration, une circonstance de fait ou une considération de droit nouvelle, c’est-à-dire un motif de délivrance d

En premier lieu, la décision querellée du 24 octobre 2024 de la préfète du Loiret mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment cite

Le présent jugement implique nécessairement, eu égard à ses motifs, que la préfète du Loiret procède au renouvellement de la carte de séjour temporaire de M. B.

A soutient avoir déposé une demande de titre de séjour auprès des services préfectoraux du Loiret, qui est toujours en cours d'instruction.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC du Loiret, dont le siège est sis ..., 28) l'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée