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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003895 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696795e6cdc6046d47449634

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1960 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement rendu le 25 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001563 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b2facdc6046d47e1caef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002002 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la Sté LA DISTILLERIE DE LA

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253e6

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Libourne, au profit de M. Y...

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108c4

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

société SCEA des Vins français, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation des ordonnances de référé rendues le 8, 15 et 22 juin et 6 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LES TOQUERANTES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[S] et la société Générali Iard, son assureur, devant le tribunal de grande instance de Libourne. 09.

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c46

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559e4

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

BORDEAUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb42

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pendante ENTRE : Monsieur [U] [I] né le 24 Juin 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Loïc PROVOST, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239ff

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

aux poissons, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Bernard X... par un avocat au barreau de Libourne

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CC

civ2

613720aecd580146773ed6e5

Cassation

11 mars 1987

11 mars 1987

d'Angoulême ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal de grande instance de Libourne

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CC

soc

613721d3cd580146773f7cd5

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Roland Y..., demeurant Nicot La Rose à Saint-Ciers d'Abzac (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section activités diverses), au profit

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CC

comm

61372498cd58014677416cb6

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Pathom X... et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Libourne" et la suite inchangée ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a070cfbd3050592a1412

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du 26 février 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [X] né le 26 Avril 1984 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Romain SINATRA, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d29

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

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CC

soc

6079b15d9ba5988459c51df5

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

société, en redressement judiciaire, et embauché ultérieurement par la Société nouvelle Baudou, repreneur de la précédente, a relevé appel d'un jugement du 16 décembre 1988 du conseil de prud'hommes de Libourne

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CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fb2

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

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CC

soc

6079b2229ba5988459c55f1e

Cassation

8 juin 1977

8 juin 1977

BORDEAUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE

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