AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003895 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795e6cdc6046d47449634
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1960 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement rendu le 25 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
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