Richard X..., à savoir d'une part l'absence des pièces jointes visées dans l'ordonnance, la procédure de l'OCLCIFF et la requête du procureur de la République, ainsi que l'insuffisance du visa de l'alinéa

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Brigitte demeurant ... à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société à responsabilité limitée LESCA, dont le siège social est ...

Lesage, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2013), que la société Siemens Lease services (le créancier

BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Deloitte Hazkins and Sells conseils, la résolution des conventions par lesquelles elle s'était engagée à procéder à diverses études et prestations de services, en matière informatique, pour la société Richard

X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vignobles Richard Delisle, a poursuivi la vente de diverses parcelles à la barre du tribunal ; que par jugement du 9 janvier

de la société Large network administration, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2017), que, le 7 juillet 2011, la société CMCIC Lease

Ricard, Parlos, Bonnal, Cathala, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de la société Gentlemen services immobiliers, contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Lease

G..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Flat Lease Group, puis de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Flat lease group, contre l'ordonnance

..]                                         , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease

X... a été engagé le 30 novembre 1982 en qualité de cadre hors-classe par la société Crédit universel, devenue société BNP Paribas Lease Group, pour être détaché dans une filiale en Espagne, avec suivi

l'article 681 alinéa 1er du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges ont fait l'exacte application de la loi ; qu'en effet, l'article 681 alinéa 3 dudit Code n'autorise la partie lésée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 septembre 2003), que la société BNP bail, aux droits de laquelle est la société BNP Paribas lease

de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les chalutiers hendayais , le "Thetys" et le "Gure-Lena