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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307347_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Lecour, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506348_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 février 2024 par laquelle la commission de médiation des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable tendant
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
LEDOUX, avocat Monsieur Jean François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Michel LEDOUX, avocat Monsieur Jean François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ff
27 avril 2006
27 avril 2006
Monsieur BOUGON, Président Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a97
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35b
9 septembre 2009
9 septembre 2009
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bernard CHARMONT pour Avocat ET : Monsieur Morhaf Y... né le 03 août 1959 à HOMS (Syrie), demeurant ... Madame Monique Z..., épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100556
25 mai 2016
25 mai 2016
[Q] [F], le document intitulé « testament », que les appelants avaient invoqué et produit en tant que tel en première instance, indique au contraire que ces biens sont « légués » ; que s'ils sont « légués
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110552
2 décembre 2020
2 décembre 2020
O... daté du 25 janvier 2011 ; AUX MOTIFS QUE « Sur le moyen de nullité lié au legs de la chose d'autrui Que l'article 1021 du code civil prévoit que lorsque le testateur a légué la chose d'autrui, le
Source officielle1ère Chambre
68e49e85bf7d454f9ee48789
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Se prévalant d'un testament olographe du 3 février 2009 par lequel [O] [K] lui aurait légué ses bijoux, Madame [E] a, par acte du 21 février 2019, fait assigner Monsieur [B] [C] devant le tribunal de grande
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par testaments des 23 avril et 7 juin 2004, [N] [S] avait légué plusieurs biens meubles ainsi que la quotité disponible de sa succession à son fils [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Denise Y... s'est portée acquéreur, par acte sous-seing privé du 26 janvier 2011, de 205 parts de la société civile immobilière du domaine du Pin de la Lègue
Source officielleConseil
CADA:20165392
15 décembre 2016
15 décembre 2016
d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 15 décembre 2016, votre demande de conseil portant sur le caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens légués
Source officiellesoc
6079b16b9ba5988459c52142
20 janvier 1994
20 janvier 1994
a été imputé à une hémorragie méningée ou cérébrale ; que la Caisse ayant demandé à la veuve, le 25 novembre, l'autorisation de faire procéder à l'autopsie, Mme X... lui a répondu que son mari avait légué
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42564
11 juillet 1977
11 juillet 1977
DECEDA LE 16 JUILLET 1965, LAISSANT POUR SEULS HERITIERS AIME ET BERNARD Z..., SES DEUX FILS; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE, IL AVAIT LEGUE A DAME LEMERAY Y...
Source officielleciv1
60794bc59ba5988459c43e4d
27 juin 1978
27 juin 1978
LES TRANSFORMATIONS APPORTEES A L'INSTITUTION DE L'ADOPTION N'ETAIENT PAS ENVISAGEABLES A LA DATE DU TESTAMENT, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, CET ECRIT QUI EXPRIMAIT SEULEMENT LA VOLONTE QUE LES BIENS LEGUES
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f19a9
26 juin 1990
26 juin 1990
. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1038 du Code civil ; Attendu que, par testament du 3 avril 1976, Isaïe X..., notaire, a légué à sa fille Marie-Thérèse X... son "étude
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a7bb
24 octobre 2000
24 octobre 2000
meilleur prix, et que la somme réalisée serait utilisée pour moderniser, aménager ou construire de nouveaux bâtiments dans la maison de retraite dénommée "hôtellerie" ; que faisant valoir que l'immeuble légué
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f84
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme de X... décédée le 10 avril 1985, avait, par testament-partage du 4 décembre 1984, légué
Source officielleciv1
6137244ecd580146774146c7
19 octobre 2004
19 octobre 2004
du 1er février 1990 ; Mais attendu que c'est par une interprétation rendue nécessaire par l'ambiguïté de la disposition testamentaire que la cour d'appel a estimé que Lucienne X... avait entendu léguer
Source officiellePage 42 sur 341