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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
taux d'intérêt applicable PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elysée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X
6253c9dfbd3db21cbdd8967e
29 mars 2007
29 mars 2007
* lors des débats, Ministère Public : monsieur A..., Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 29 novembre 2005c/Amine X
6253caccbd3db21cbdd8c1ce
22 novembre 2007
22 novembre 2007
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X
6253cad7bd3db21cbdd8c441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Isabelle JEANROY pour Avocat ET : Monsieur Philippe Y... né le 05 août 1969 à VESOUL demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Robert X...et de la SCP Frédérique Brandon-Astrid Leroux-Pierre-Alexandre Ellengogen-Frédéric Lauret demandent à la Cour de : - vu les articles 2044 et suivants du Code civil, - leur donner acte de ce
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleChambre de vacations PC
69fb43dbcdc6046d47cbf75e
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb43f4cdc6046d47cbf932
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4419cdc6046d47cbfbb3
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb44b7cdc6046d47cc07b4
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4575cdc6046d47cc1c01
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielle9ème chambre
69f1120acdc6046d47e2d2f4
9 avril 2026
9 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637dd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG22/00174 APPELANTE : Madame [S] [T] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND
Source officielle9ème chambre
6a0c5fcacdc6046d47306b4c
7 mai 2026
7 mai 2026
Pascal AZNAR, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [S] [Z] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle9ème chambre
6a0c6005cdc6046d47307005
7 mai 2026
7 mai 2026
Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72d
26 avril 2024
26 avril 2024
[Localité 9] du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND
Source officielle9ème chambre
6a184b33cdc6046d473d4880
21 mai 2026
21 mai 2026
Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officiellePage 42 sur 235