AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Z] [C] [V] [E] divorcée [J] SCP [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ainsi qu'aux dépens d'instance; - Condamner in solidum les sociétés Brand France et Eurovia aux entiers dépens d'instance dont recouvrement par les bons soins de Christophe Sizaire de la SCP Zurfluh Lebatteux
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
DU 23 MAI 2017 N° 2017/ 296 Rôle N° 15/18157 [Y] [B] [O] [P] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
60352998f06312545292881b
10 juin 2016
10 juin 2016
2016 N° 2016/ 547 Rôle N° 14/01536 SOCIETE TOMMASI INDUSTRIES C/ SCI L'ATELIER Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
616263c910de15342de1485b
4 avril 2014
4 avril 2014
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2014 N° 2014/272 Rôle N° 12/05375 SAS PCA MAISONS C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
APPELANTS SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (SDPR),, demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
/372 Rôle N° 12/19231 [X] [V] [G] [Z] épouse [V] C/ [K] [F] épouse [A] [R] [F] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162822d7a007b88ee15666b
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Rôle N° 13/08289 [N] [K] [Q] [H] épouse [K] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162da70dda066944ee0e84b
25 mai 2012
25 mai 2012
2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [F] [W] [N] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
/14147 [D] [K] [I] [N] C/ [D] [T] [J] [V] [M] [O] [U] [S] épouse [V] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61635de8683f470e3416dc48
19 mai 2011
19 mai 2011
° 392 160 768 dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bb
19 juin 2007
19 juin 2007
Rki, De nationalité française, Célibataire, Sans emploi, Libre, Demeurant ..., (Mandat de dépôt du 3 / 07 / 2004, et mise en liberté le 5 / 07 / 2004, comparant, assisté de Maître LEBERQUIER Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
" MACSF ", prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, Cours du Triangle-10 rue de Valmy-92800 PUTEAUX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANTE L' ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var en ses bureaux 98 rue de Montebello - 83054 TOULON représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514981_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de la santé des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605510_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600600_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600620_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 42 sur 185