Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant, d'une part, qu'il ne ressort

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que les autorités françaises à

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête présentée par M. AKARROUM au nom de sa fille, Mlle Y...

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 7 décembre 1988, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté la requête de la société à responsabilité

A, représentant la société Lagrange. Considérant ce qui suit : 1.

Christian LAPLANE Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Christian LAPLANE Juges : Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL LAURANNE

N° RG 24/01523 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U5A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [M], domiciliée : chez CABINET LAPLANE, [Adresse 2] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 13 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2022 à 11h30 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Laplane, avocat de M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Laplane, représentant Mme A.

C et Mme D, représentés par Me Laplane, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D, représenté par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Lacan, président, lequel n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que, le texte porté sur la minute doit être conforme à celui qui a été lu en audience publique ; que, pour garantir cette conformité

ne peut être retenue ; "1 ) alors que Didier X... avait exposé dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction que lors de la chute de la benne, il " subissait le coup du lapin

l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" un fromage qui ne pouvait prétendre à cette dénomination ; que les analyses effectuées par la DDCCRF sur les prélèvements effectués aux Fromageries Occitanes de Lauras