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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104823_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109929_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111438_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500156_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509481_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155f5

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X..., mandataire ad hoc de la SCI Lalande ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 2 juillet 2003) , que le plan de continuation de la SCI Lalande (la SCI), mise en redressement judiciaire le 2 décembre

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

697bd073cdc6046d472bf70e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Jonathan TOBOLSKI, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Estelle LALANDE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509480_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509575_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509586_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506061_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503654_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503930_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504324_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310605_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310834_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311255_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303047_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307207_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305593_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Lalande, président, M. Pradalié, premier conseiller, M. Fanjaud, conseiller Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, G. PRADALIELe président, D.

Source officielle

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