Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1] et Mme [D] [K], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

N° S 22-82.834 F-D N° 01566 SL2 13 DÉCEMBRE 2022 RECUSATION REJET (ARRET) Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R

N° T 23-84.863 FS-D N° 01068 ODVS 23 AOÛT 2023 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E

N° G 23-81.013 F-D N° 01064 23 AOÛT 2023 ODVS QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

N° J 25-83.736 F-D N° 01103 9 JUILLET 2025 SB4 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

N° K 25-83.070 F-D N° 01101 9 JUILLET 2025 SB4 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

Tollent, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de Labroye

de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [O] [W] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté

Yves Labrunie, 6 / de Mme Labrunie, 7 / de la compagnie d'assurances Elvia assurances, 8 / du syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger, 9 / de M.

CORREZE DECORATION MCS/MLL demande en dommages-interêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me

[I] a été engagé en qualité d'aide-conducteur à compter du 10 juillet 2006 par la société Sego (la société), qui appliquait la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Michel LABROUSSE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller,, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. M... W..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F... A..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [K], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, l'avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Jean-Pierre X..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Labrunie, 131, boulevardambetta à Cahors (Lot), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les