octobre 2008 par la cour d'appel de VERSAILLES, 17 ème chambre sociale.

RG N° 08 / 00887 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 13 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 03 / 00185) rendu par

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/01888 LA S.A.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18/09/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02077 CT S.A.R.L.

N°22/01771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/

[H] et [N], de l'Association pour le développement de centre de santé dentaire et des sociétés Efficentres, Modelisa et Effi labo plus, l'avis de M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 décembre 2025.

Lanan " traversant ses parcelles, qu'elle aurait détériorés par des travaux de labour et de reboisement après la tempête de décembre 1999.

VIMONT, avoués assistés de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats Monsieur Robert A...

Au vu des expertises des Docteurs LABORDE et B..., désignés par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu

Au vu des expertises des Docteurs LABORDE et A..., désignés par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu

société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société de [Adresse 10], a formé le pourvoi n° A 19-20.500 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel

Le Crédit agricole a interjeté appel de cette décision le 9 août 2011. Par ordonnance en date du 19 août 2011, il a été autorisé à assigner M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/ 00165 Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de

Le requérant interjeta appel, lequel fut suivi de l'appel incident du ministère public.

Christiane X... a interjeté appel de cette décision dans des conditions de régularité qui ne donnent lieu à aucune contestation.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish en qualité d'opératrice "salle blanche" puis est passée au service de la société Laporte

tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN MERCIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel