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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401800_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02504_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B a fréquenté, à partir de 2006, un club de " krav maga " parisien connu pour être également fréquenté par des agents de sécurité de l'ambassade d'Israël. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203824_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203972_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203975_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202856_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302474_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302686_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202421_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203403_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400801_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400273_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Au cours de l'audience publique du 7 février 2024 à 10h30 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Cagnon pour M. et Mme A qui indique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401594_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 7 mai 2024 à 14h00 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403085_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403369_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402548_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2024 à 9h30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Vosgien, juge des référés ; - les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2405035_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501243_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Debuiche, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300562_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0618DEC005876715

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

129.09pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 58767/15 Robert KRAMER

Source officielle

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