indirectement, entre les mains de CSI ; en sorte qu'Alpha Bah, qui était en outre rémunérée par CSI pour son intervention dans les négociations commerciales se révélait être une société de façade, masquant

. ; que plusieurs fautes peuvent concourir à un même dommage ; que c'est vainement que chacun des mis en cause tente de faire rejaillir la responsabilité du décès à tel ou tel choc ; qu'en manquant chacun

une durée de trois ans, l'arrêt attaqué relève que le prévenu a déjà été condamné à cinq reprises depuis 2004 et que les procédures jointes par les enquêteurs pour des « disputes conjugales » marquent

[P], [Y] et [S] au détriment de leur quatrième associé et marquait une rupture intentionnelle d'égalité, la cour d'appel a violé l'article 1844-1 du code civil ; 4°/ que subsidiairement

l'employeur n'avait pas exposé le salarié, ainsi qu'il l'avait fait, à un danger résultant de l'usinage de pièces trop longues pour qu'il puisse exercer son travail dans des conditions de sécurité, manquant

traduit le moyen frauduleux sans rechercher si, au jour de l'établissement de cette attestation, Jacques X... avait agi de mauvaise foi en sachant pertinemment qu'il n'obtiendrait pas les autorisations manquantes

unilatéralement par la société SOCAVIAC, pour estimer que sa créance est confirmée par le recoupement comptable auquel elle s'est livrée, que ce document unilatéral ferait bien ressortir l'existence du bétail manquant

branches, du même pourvoi : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir ordonné une expertise pour évaluer la contre-valeur actuelle des titres actuellement manquants

n'avait effectué que des travaux de réfection de la chartreuse et de construction de la tour laissés inachevés, que l'expert judiciaire avait relevé de nombreux désordres et un certain nombre d'ouvrages manquants

résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie de la marchandise, ne peut excéder, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes

circonstance selon laquelle ce jugement « pose question » en ce qu'il condamne la partie civile à la peine de mort et comporte, en ses feuillets 16 et 17 consacrés à l'infraction de faux, des termes manquants

dans sa rédaction applicable au litige, délimite l'usage de la mention contrôle impossible" sur le procès-verbal aux seules hypothèses liées soit à la présence d'éléments qui ne sont pas d'origine, masquant

2008 ne peut être déterminé au regard de dispositions de l'article 2224 du code civil : qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que l'ordonnance du 15 avril 2005 ayant étendu l'expertise à la MAF marquait

vérification formelle du bon de commande ou d'un déblocage hâtif des fonds et qu'au cas d'espèce l'action avait été introduite plus de cinq ans après la signature des contrats et le déblocage des fonds qui marquent

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

l'arrêt retient qu'il existait entre les parties un accord sur la chose et le prix; que la société DBN ne pouvait se méprendre sur la volonté de la SDRN en raison d'une lettre du 9 décembre 1986 marquant

présence de mentions contradictoires ou dont le rapprochement crée une ambiguïté ou une équivoque ; qu'en l'espèce, l'acte de désignation du syndic en date du 19 octobre 1992 ne portait aucune date marquant

°/ à Mme [D] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Bativia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], en liquidation judiciaire, 4°/ à la société Koch