1983 Paris camerounais Sacha-Abraham Partouche 12 octobre 2022, tribunal administratif de Paris   2 ans et 5 mois (29 mois) 4 enfants (2 au moment du prononcé du jugement) 14. 9883/24   El Khaldi

avocats plaidant, vestiaire #C800 DÉFENDEUR Monsieur [T] [R] époux de Madame [W] [V] [X] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Localité 1] (MAROC) (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (MAROC) Représentant : Me Julie THIBAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Représentant : Me Khalid

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00447 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Khalid

AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte de l'examen des éléments communiqués et des pièces produites par les parties que le conseil de prud'hommes en a fait une exacte analyse permettant de considérer que Khalid

A se disant Ibrahima B ou Ibrahima Khalil Keita, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire

against the Kingdom of the Netherlands lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Algerian national, Khalid

Khalaf, a lawyer practising in Groningen.

Abdullah KHALAF IBRAHIM 1974 Iraqi 8. Abdullreda HASAN ABDULLREDA 1958 Iraqi 9. Zuhair HABEEB ABBAS 1968 Iraqi 10. Hamid ABDULSADA JABBAR 1979 Iraqi  

Madame [A] [J] née [L] née le 3 janvier 1953 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 31 rue Duverger à MARSEILLE (13006), Madame [K], [X] [G] née [L] née le 28 octobre 1943 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 4, rue Khaled

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

En premier lieu, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d’

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties