AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

essentiels de l'existence ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour nationale a violé l'article 3 du décret précité ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si l'aide dont Mme X... avait besoin

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société Le Pari mutuel urbain, dont le siège est Ecomax,

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de M.

2025 et que, le 13 juin précédent, l'avis à personne détenue a été envoyé, ainsi que la convocation à avocat au moyen de la plateforme Plex. 10.

Y... selon laquelle la somme de 13 000 francs reçue de Mme Z... correspondrait au remboursement de soins antérieurs, que le montant de ce chèque est "sans rapport avec les besoins d'une personne âgée",

à affirmer, pour débouter le salarié de ses demandes, à retenir que "l'ensemble des pièces comptables versées aux débats par l'association d'éducation populaire de l'Ecole Saint-Joseph des Carmes justifie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé avec prise d’effet au 15 juin

en date du 23 juin 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) de la Charente-Maritime le 25 juin 2025.

ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 10 octobre 1983, Ben Haddi E..., employé de la société Borie SAE, maintenait l'embout flexible d'une conduite à béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

: Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pargest, société anonyme, ayant son siège ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin

X... constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ;