vestiaire #A0537 DEFENDEURS Monsieur [B] [C] [R] [O] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [A] [O] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [M] [J] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Maître Jennifer

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jennifer

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal de grande instance de Saint-Étienne a prononcé le divorce entre les époux Stéphanie Z... et Lionel Y..., a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Jennifer

Trois enfants sont issus de leur union : Jennifer, née le 25 septembre 1990, Dominique, né le 24 septembre 1991, Prescilia, née le 3 mai 1999.

689, 690 et 715 de l'ancien code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par Mmes Sandra, Jennifer

Max Y..., a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu que Martine X... a été poursuivie pour avoir du 20 septembre 1994 au 16 février 1995, refusé de représenter Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [L] [R] [M] [V] veuve [T] née le 28 Septembre 1933 à PETIT-MARS (44) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jennifer

AVERROES, [J] [W] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer