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7 821 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Jean-Luc XB... et ses 32 colistiers, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 42 sur 392

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

642bbfcbd49e0104f58f00d6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3c5cdc6046d47b87f3e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2025F1344 DEMANDEUR La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1] représenté(e) par Maître FARACI Lucie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: Monsieur Le Président Jean-Luc BOUR en qualité de Juge commissaire, La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire, La Selafa M.J.A. en la personne de Me

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934980

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Luc O..., demeurant 15 place Clément Ader à Cazères-sur-Garonne (31220) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b2d

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910a

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Tony, Armand, Jean-Luc. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a214

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93266

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

: Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8b3

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1994, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Attendu qu'aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728b

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

dispositions,à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 06 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c24

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Luc X..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, 4°/ de Mme Pascale Y..., domiciliée ..., 75015, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 96-60.457 formé par Mme Pascale Y..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93263

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

: Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00025

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Jean-Luc X... au paiement d'un arriéré de 76. 272, 30 € de redevances de franchise ; que cette prétention est également contestée M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ARRÊT DU 27 Novembre 2007 B.M / S.B --------------------- RG N : 06 / 01118 --------------------- Luc I... Y... S.C.P.I...-Y...-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92169

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3a

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8a

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

de l'enfance, CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés

Source officielle