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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc59

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE PIERRE Y..., DECEDE LE 10 NOVEMBRE 1938, UN FILS DE CELUI-CI, JEAN

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A la mi-juillet 2022, les agents du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ont constaté l'installation, sur le quai Jean Compagnon à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), sur l'emprise du domaine public fluvial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91813

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Louis X... C/ Mme Dominique Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2710

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Jean-Yves XS..., 21°/ de M. Bernard H..., 22°/ de M. Jean-Pierre L..., 23°/ de M. Jean-François P..., 24°/ de M. Daniel S..., 25°/ de M. Jean-Louis XA..., 26°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb01

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

LE MOULIN Dominique X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistées de Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES L'ETAT représenté par Mme la Chef du service France Domaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ff3aaf6160376bb95a9c

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

à son domaine privé.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023162753

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail et du site des terrains de

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740735e

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Jean-Baptiste E...

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503461_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... occupe le domaine public maritime, à savoir le chais C01 situé dans le périmètre de la concession du port de pêche et de commerce de Saint-Jean-de-Luz Ciboure, sans droit ni titre.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:430492.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Marc DE LAUBIER, Président, [Adresse 5] comparant par Me Jean-Christophe CHABAUD [Adresse 6] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du jour. FORMATION Président : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Chez Mme Y... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE S. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407181_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à la libération du domaine public et à l'expulsion de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90932

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Dominique Z... a cédé à M.

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eb68

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Martin, 4 / de la société civile immobilière (SCI) Le Président, dont le siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

Source officielle