ASSURANCES, venant aux droits des MUTUELLES UNIES ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre Pascal

qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Pascal

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

Jean-Rémy, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires de parcelles

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 septembre 2002, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende

le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOUVEAU Jean-Pierre

et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation

Y... se plaignait d'être dépouillé par son neveu situent ces doléances en 1997 ; qu'à cette époque, Jean Y... avait rédigé deux testaments instituant ses deux frères comme légataires universels ; que

Jean-Philippe, - Z...

Jean-François Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jean-Rémy Z..., les conclusions de M.

de pâturage, révèle que cet entretien récurrent des parcelles est la contrepartie au prêt des parcelles, constitutive d'une cession du bail rural, ou à tout le moins de sa sous-location, prohibée ; que

Z..., l'automobiliste Denis Y..., selon les déclarations de sa passagère Nathalie A..., l'a rattrapé Place de l'Armée du Rhin à Nice, est sorti de son véhicule pour établir un constat amiable ; il l'a

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

Y..., président du CHS de la Drôme et la SARL Betelgeuse, représentée par son gérant Jean-Pierre X..., portant sur un terrain du Lavandou ; qu'à ce titre, Jean-Pierre X... affirme avoir trouvé un acquéreur

X... considère comme une sanction, le rapport écrit adressé par Jean-Pierre Z... au directeur de la sécurité publique, au demeurant sous couvert du Chef du 4ème district, en l'occurrence Jean-Claude X

Jean-Pierre Y... a déclaré être domicilié en Espagne de 1990 à 1997 ; que précédemment, Jean-Pierre Y... avait exercé une activité de ventes de fruits et légumes à Noisy-le-Grand à compter du 18 février

PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Jean-Jacques